Livraisons

Les délais de livraison stipulés sur les confirmations de commandes ne sont donnés qu'à titre purement indicatif. Un éventuel dépassement desdits délais ne peut donner lieu au profit de l'acheteur à des dommages et intérêts de quelque nature que ce soit, à un refus ultérieur de prendre livraison ou encore à une résolution du contrat à nos torts et griefs.

L'exécution de l'obligation de livrer la marchandise est, en toute hypothèse, suspendue sans préavis, ni indemnité, si et dans la mesure où nous serions empêchés de respecter nos engagements en raison d'une cause de force majeure.

En outre, nous nous réservons la faculté de résilier totalement ou partiellement tout marché ou commande sans préavis ni indemnité en cas de survenance d'une telle cause de force majeure.

Sont considérés comme une cause de force majeure, même s'ils ne répondent aux caractéristiques de cette dernière en droit commun, les conflits de travail (grève totale ou partielle, lock-out, ...), émeutes, épidémies, intempéries, bris de machines, incendie, explosion, guerre, inondations et autres cataclysmes naturels, mobilisation, blocus, accident d'exploitation, ou toute autre cause faisant obstacle à la livraison régulière des marchandises par nos fournisseurs, à la production normale, à l'expédition ou au transport ainsi qu'à tout événement similaire généralement quelconque survenant dans le chef de notre société ou de ses sous-traitants et fournisseurs.

Si l’événement constituant la cause de force majeure devait se prolonger au-delà d'une période de six mois, chacune des parties aurait alors la faculté de résilier le contrat, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité, et moyennant un préavis de huit jours, à notifier par lettre recommandée.

La livraison se réalise par la mise en possession de l'acheteur ou du transporteur en nos établissements.